Conditions Générales de Vente – By Agathe

Dernière mise à jour : janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.by-agathe.fr, exploité par By Agathe.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

• Nom commercial : By Agathe
• Nom et prénom : Agathe François
• Statut : Auto-entrepreneur
• SIRET : 79400894600038
• Adresse : 44 boulevard du moulin de la tour, 92140, Clamart
• Email : agathefrancois2009@icloud.com
• Hébergement : Shopify Inc., Canada

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par By Agathe au consommateur.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
By Agathe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
By Agathe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement Shopify).

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. By Agathe ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Les risques sont transférés au client à compter de la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 joursà compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter By Agathe par email dans un délai de 48 heures après réception, avec photos à l’appui.
Après validation, un remboursement ou un échange sera proposé.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

By Agathe ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de By Agathe est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de By Agathe.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
agathefrancois2009@icloud.com

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter :
agathefrancois2009@icloud.com